CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET DE VENTE

NOTICE

Les produits figurant sur le présent site sont à la vente ou à la location.

Ils répondent aux normes françaises applicables.

La vente et la location de ces produits et services sont régies en France Métropolitaine par les Conditions Générales et les Conditions Spécifiques ci-après.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET DE VENTE

ARTICLE 1 - ADHESION AUX PRESENTES – DEFINITIONS

Le fait pour le client de passer commande avec TOOTEM PROJETS implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes qui s'appliquent entre les parties à toute prestation livrée en France métropolitaine, de façon exclusive dans toutes leurs relations commerciales, et se substituent à tout autre document, accord écrit ou oral antérieur, ainsi qu'aux conditions générales d'achat ou de location du client, en tous leurs termes.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1. PASSATION DE COMMANDE

Toute commande du client devra être passée par écrit et dans les délais visés au paragraphe 2.2.2. des présentes, soit par la signature d'un bon de commande, soit par l'acceptation d'un devis. Il en sera de même pour toute demande de modification de commande et/ou commande supplémentaire faite dans les délais précités. Seule une confirmation écrite de la commande par TOOTEM PROJETS vaudra engagement de sa part.

2.2. DELAIS DE COMMANDE

2.2.1. Principe général

Réserve faite des commandes passées sur place (site où se déroule la manifestation/évènement et sauf accords particuliers de TOOTEM PROJETS, la commande ne sera pas examinée lorsqu'elle n'aura pas été adressée dans les délais fixés.

En cas de force majeure et/ou en raison d'impératifs tenant à la disponibilité du stock, aux délais de la commande et d'une manière générale aux conditions d'exercice de son activité, TOOTEM PROJETS se réserve expressément le droit de fournir en lieu et place du matériel commandé, tout matériel équivalent à même d'assurer un usage identique.

2.2.2. Applications

2.2.2.2. AGENCEMENT TEMPORAIRE ; ECLAIRAGE ; ECLAIRAGE SCENIQUE ; PLV SIGNALETIQUE ; SONORISATION ; STAND ; STRUCTURES :

- Le détail de la commande doit être reçu par TOOTEM PROJETS au plus tard 30 jours ouvrés avant la date du 1er jour de montage / livraison.

2.2.2.3. AGENCEMENT TEMPORAIRE - ESPACES RECEPTIFS ; AUDIOVISUEL ; DECORATION FLORALE ; HOTES– HOTESSES ; MOBILIER ; MOBILIER SUR MESURE ; SYSTEMES D’AMENAGEMENT ET DE DECORATION :

- Le détail de la commande doit être reçu par TOOTEM PROJETS au plus tard 15 jours ouvrés avant la date du 1er jour de montage / livraison / prestation.

2.2.3. Exception

Le délai de commande le plus long s’applique à l’ensemble de celle-ci, lorsque doivent être livrés pour une même manifestation/évènement, des produits/services obéissant à des régimes différents.

2.3. ANNULATION DE COMMANDE

2.3.1. Principe / Application

Toute annulation de commande pour quelque cause que ce soit effectuée hors des délais ci-dessous prescrits entraînera l'exigibilité de la totalité du prix de la commande.

En tout état de cause, quelle que soit la date d'annulation de la commande, les acomptes déjà versés et les sommes échues à cette date, resteront la propriété de TOOTEM PROJETS.

2.3.2. Exception :

En cas de vente de produit, toute commande du client est ferme et définitive.

ARTICLE 3 - PRIX – MAJORATION

3.1. PRIX

Le prix des produits/services est fixé sur devis ou les conditions tarifaires fournis par TOOTEM PROJETS.

3.2. MAJORATION DE PRIX

Tout produit ou service confondu, le client accepte que le prix soit majoré :

• Des coûts liés à une réduction des délais de montage/démontage contractuels (préalablement acceptée par TOOTEM PROJETS)

• Des coûts de main-d'oeuvre supplémentaire si le montage, le démontage, la livraison/l'enlèvement sont effectués soit après le début de la manifestation, de

l'événement, ou de l'opération, soit un dimanche ou un jour férié et/ou en dehors des heures ouvrables

 

• Des coûts supplémentaires supportés par TOOTEM PROJETS si, pour les produits et/ou les services concernés, le site d'installation n'est pas accessible à un semi-remorque et/ou à un chariot élévateur ou si les informations qui lui sont transmises sont erronées ou incomplètes

• Et/ou des coûts de transport et de main d'oeuvre si la distance comprise entre le lieu de chargement et le lieu de livraison (installation / montage / prestation) est supérieure au forfait applicable ou si TOOTEM PROJETS n'est pas présent en tant que tel sur les manifestations/évènements

• Des coûts liés à des modifications, après la commande, de la réglementation applicable ou de mesures exceptionnelles prises par les autorités compétentes (service de police, pompiers ou autres)

De plus, toute commande passée dans les 5 jours ouvrés précédant le 1er jour de montage / installation /livraison / prestation sera majorée de 10 % du tarif hors taxes (HT) en vigueur.

Enfin, toute commande passée sur place sera majorée de 15 % du tarif hors taxes (HT) en vigueur.

ARTICLE 4 - LIVRAISON - REPRISE – CONTESTATIONS

Le client devra faire connaître ses éventuelles réclamations dans un délai de 24 heures à compter de la réception des travaux par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant lesdites réclamations.

A défaut de réserves la livraison - réception / reprise - restitution seront considérées comme acceptées.

ARTICLE 5 - SITE /RESPECT DES NORMES

5.1. SITE(S)

Le client s'engage à garantir TOOTEM PROJETS que le(s) site(s) / le(s) lieux sur lesquels doit être installé le matériel loué / ou vendu est(sont) conforme(s) :

• aux conditions d'exploitation de TOOTEM PROJETS,

• aux conditions légales et réglementaires (de sécurité, d'éclairage...) en vigueur pour l'opération projetée.

Le client garantit TOOTEM PROJETS que le propriétaire ou l'exploitant du site où se déroule la manifestation/évènement a donné expressément son accord pour le transport et le montage du matériel commandé.

Le client s'engage également à fournir à TOOTEM PROJETS, au plus tard 30 jours ouvrés avant la date du 1er jour d'installation, le détail des contraintes du site (réseau sous terrain/aérien, résistance du sol,…) et les précautions, particularités et/ou interdictions de montage ou autres qui y sont attachées.

Le client fera son affaire, vis-à-vis du propriétaire ou de l'exploitant du site où se déroule la manifestation/évènement, de la réparation des dommages causés au site du fait de la nature des matériels installés par TOOTEM PROJETS dans les règles de l'art et garantira TOOTEM PROJETS contre toute réclamation supportera seul les frais de remise en état.

5.2. RESPECT DES NORMES

Le client devra veiller à la conformité de sa manifestation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il s'engage, à relever et garantir TOOTEM PROJETS de toutes les conséquences dommageables pouvant résulter du non-respect des dispositions susvisées.

Le client demeurera seul responsable, tant pénalement que civilement, des éventuelles conséquences d'un défaut d'autorisation, sans qu'il puisse rechercher la responsabilité de TOOTEM PROJETS pour quelle que cause que ce soit.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE - ASSURANCES

A compter de sa mise à disposition, livraison ou réception, le client sera seul gardien du matériel loué et seul responsable de tous vols, pertes, dommages subis ou causé par ce matériel, et ce jusqu'à sa restitution.

Pendant cette période TOOTEM PROJETS décline toute responsabilité concernant les documents, objets, échantillons, matériels ou autres présents dans/sous/sur les matériels loués par le client.

En cas d'impossibilité de procéder à la remise en état ou à la restitution, des matériels loués, ceux-ci seront facturés à leur valeur à neuf.

Dans le cas où, à l'occasion de la commande la responsabilité de TOOTEM PROJETS serait engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, tous dommages confondus et notamment dommages directs et indirects (comprenant les préjudices immatériels), celle-ci sera strictement limitée à une somme au plus égale au prix ou à la portion du prix de la commande reconnue judiciairement comme étant inexécutée ou défaillante, sans que cette somme ne puisse être supérieure au(x) plafond(s) des garanties du contrat d'assurance de TOOTEM PROJETS, plafonds que TOOTEM PROJETS lui communiquera sur simple demande.

6.1. ASSURANCE - RESPONSABILITE CIVILE

Le client déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle et exploitation, assurance qui devra garantir les responsabilités que pourraient encourir les personnes autorisées par le client à utiliser les produits loués, être étendue au fait même des structures louées et communiquera à première demande de TOOTEM PROJETS son tableau de garanties.

6.2. ASSURANCE - DOMMAGES CAUSES AU MATERIEL LOUE

Lorsque les biens sont transportés, livrés, installés, enlevés par TOOTEM PROJETS, la commande implique une participation à l'assurance mise en place par celui-ci, dont le règlement devra être joint à la commande (à l’exclusion des structures louée pour lesquelles le client doit souscrire une assurance tout risque dommage).

La couverture s'applique au client pendant la période de mise à disposition des biens.

A défaut de règlement de cette participation, la commande ne sera pas prise en compte ou, si elle l'est, les désordres, dommages ou manquants seront facturés au client au coût de réparation des biens, ou à leur valeur à neuf s'ils ne sont pas réparables.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DIVERSES

7.1. UTILISATION

Le client s'engage :

• A utiliser le matériel conformément à sa destination usuelle, à ne rien faire ni laisser faire qui puisse entraîner sa détérioration ou sa disparition, à lui apporter l'entretien normal nécessaire, à le maintenir et à le restituer en bon état d'usage et de propreté, à respecter les recommandations particulières, conseils d'utilisation spécifiques, et mises en garde appropriées de TOOTEM PROJETS dont il reconnaît avoir pris connaissance notamment dans les présentes, les fiches techniques, et/ou les documents qui lui ont été remis à la livraison

• A n’y effectuer ni modification ni réparation, aussi minime soit elle

• A l’utiliser dans des lieux couverts, à l'abri des infiltrations d'eau réserve faite du matériel destiné par nature, à être utilisé en plein air et sur un sol stabilisé

• A laisser libre accès au matériel installé, à tout représentant de TOOTEM PROJETS ou personne mandatée par ce dernier et à prendre toute mesure utile pour faciliter leur mission

• A le restituer à TOOTEM PROJETS libre de tout objet.

7.2. DEFAUT/RETARD DE RESTITUTION

Sauf accords particuliers, quelle que soit la durée de location, le défaut de restitution par le client du matériel loué dans les délais impartis, entraînera de plein droit le paiement par le client à titre de clause pénale d'une indemnité d'immobilisation correspondant au coût de la location sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient en résulter. En outre, et sans mise en demeure préalable, TOOTEM PROJETS pourra en reprendre possession au moyen d'une simple ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance de Melun.

7.3. PROPRIETE

Le matériel loué par TOOTEM PROJETS demeure son entière propriété.

Le matériel vendu par TOOTEM PROJETS demeure son entière propriété, jusqu'à parfait paiement du prix, en principal et intérêts. Si le client souhaite que le matériel acheté soit transformé, ou revendu, ou incorporé à un autre bien il devra régler au préalable le solde du prix TOOTEM PROJETS.

Toutefois le transfert des risques a lieu au moment de la mise à disposition du matériel dans nos ateliers au client ou au moment où le TOOTEM PROJETS les remet au transporteur. En conséquence, il appartient au client (acheteur) de vérifier l'état du matériel en présence du transporteur et d'effectuer en cas de sinistres tout recours contre lui.

Le client s'interdit de céder, louer, prêter, déplacer, donner en gage, laisser saisir par l'un de ses créanciers, le matériel détenu jusqu'à sa restitution à TOOTEM PROJETS ou jusqu'à ce qu'il l'ait complètement payé en cas d'achat.

Le client s'engage à informer immédiatement le TOOTEM PROJETS de tout incident susceptible d'affecter la propriété dudit matériel.

7.4. ILLUSTRATIONS/PHOTOGRAPHIES

Les illustrations et/ou photographies figurant sur la documentation commerciale (tout support confondu) n'ont aucune valeur contractuelle.

7.5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société TOOTEM PROJETS pourra signer ses devis et en faire usage publicitaire. Ainsi le client accepte que le stand ou l’ouvrage figure sur la plaquette de la société TOOTEM PROJETS à des fins de publicité ou de promotion. Ses devis ainsi que les dessins et maquettes qui les accompagnent, restent la propriété de la société TOOTEM PROJETS.

Ils ne sauraient, cependant, être communiqués à des tiers même partiellement sans l’autorisation du client.

ARTICLE 8 - MODALITES DE REGLEMENT

Sauf conventions particulières contraires arrêtées avec notre service commercial, le règlement de la commande est payable comme suit :

- De 0 à 2500 Euros HT, paiement comptant à la commande

- De 2500 à 5000 Euros HT, paiement comptant à la commande et/ou paiement avant livraison sur facture proforma

- Au delà de 5000 Euros HT, 50% d’acompte à la commande, solde à la livraison

par chèque, carte bancaire ou virement.

 

Après demande écrite et signée, un compte peut être ouvert aux clients réguliers faisant exécuter un minimum de travaux sous condition qu’ils puissent fournir toutes les garanties d’usage. La société TOOTEM PROJETS se réserve le droit d’exiger un acompte pour l’exécution de toute commande. Toute facture et/ou commande inférieure à 1000 Euros HT est payable à réception de facture.

Aucun escompte ne sera accordé au client pour les paiements anticipés.

Tout retard dans le paiement des sommes dues, à quel que titre que ce soit, par le client quelle qu'en soit la cause, rendra exigible (après une mise en demeure préalable) le paiement d'un intérêt de retard calculé au taux d'une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance.

Aucune compensation ne pourra être réalisée sans l'accord écrit et préalable à TOOTEM PROJETS.

Une confirmation de commande sera effectuée par la société TOOTEM PROJETS mais nous nous réservons la possibilité de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la banque, en cas de litige de paiement en cours, en cas de non paiement d'une commande antérieure...

ARTICLE 9 - CLAUSE RESOLUTOIRE

Les obligations de TOOTEM PROJETS seront suspendues pendant un délai de quinze jours en cas de force majeure, intempéries, cause étrangère indépendante de sa volonté, non conformité du site de montage/lieu de livraison, information incomplète et/ou erronée dans la commande. A l'issue de ce délai, si aucune modification n'est intervenue permettant la reprise des obligations de TOOTEM PROJETS, le contrat sera automatiquement résolu étant précisé que, dans cette hypothèse, l'intégralité des frais exposés par TOOTEM PROJETS restera à la charge du client et sera payable à réception de la facture.

Par ailleurs, il est convenu que, sauf accord écrit de TOOTEM PROJETS, le défaut de paiement du client à l'échéance fixée pourra entraîner la suspension des prestations en cours et la résiliation de plein droit de la commande sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient en résulter et entraînera la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu, l'exigibilité à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires éventuels.

Enfin, le TOOTEM PROJETS peut mettre fin à sa relation contractuelle avec le client, après qu'une mise en demeure par L.R.A.R. soit restée infructueuse plus de 8 jours, et/ou interrompre immédiatement sa prestation en cas d'inexécution par le client de l'une ou l'autre de ses obligations sans préjudice des autres droits et recours qui pourraient en résulter.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande de ce dernier, elles peuvent lui être communiquées et en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées par TOOTEM PROJETS.

ARTICLE 11 - ELECTION DE DOMICILE - DROIT APPLICABLE -ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Pour l'exécution des présentes, le client et TOOTEM PROJETS font élection de domicile en leur siège social respectif.

De convention expresse entre les parties (TOOTEM PROJETS et le client), le droit applicable aux présentes et à leur conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond, les parties renonçant expressément à l'application des dispositions de la Convention de VIENNE du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Il est expressément convenu que seules les juridictions de Melun sont compétentes pour connaître des litiges relatifs au présent contrat le client renonçant à la compétence judiciaire dont il pourrait se prévaloir.

Les clauses contraires stipulées sur les documents commerciaux du client, sont réputées non écrites.

ANNEXE : Conditions Spécifiques

I – ASSURANCE - DOMMAGES CAUSES AU MATERIEL LOUE

I.1 MOBILIER - DECORATIONS FLORALES - STAND - AGENCEMENT TEMPORAIRE - SIGNALETIQUE – PLV

Pour les manifestations publiques, en ce qui concerne le mobilier et pour tout type de manifestation/évènement en ce qui concerne la décoration florale, stand, agencement temporaire, signalétique et plv, le client est couvert en échange de sa participation à l'assurance, pour les dommages résultant des éléments suivants : incendie, explosion, dégât des eaux, vol (à condition qu'une plainte soit déposée), à l’exclusion de tout autre dommage, à ses frais une police « TOUT RISQUE DOMMAGE » garantissant en valeur à neuf TOOTEM PROJETS avec une délégation d’indemnités à son profit, police qui devra également couvrir les pertes d’exploitation de TOOTEM PROJETS consécutives à tout sinistre, pendant la période où il ne pourrait utiliser les biens loués endommagés, nécessaire au réapprovisionnement en équipements similaires, période conventionnellement limitée à 12 mois lorsqu’il s’agit d’une location «longue durée», à savoir une mise à disposition du matériel plus de soixante jours consécutifs.

II - GARANTIE

II.1 AGENCEMENT PERMANENT - SYSTEMES D’ AMENAGEMENT ET DECORATION – STRUCTURES (Bâtiments industriels /Bâches) – STAND – PLV

En cas de vente, TOOTEM PROJETS remplacera gratuitement (hors frais de main d’oeuvre/montage démontage/hébergement/transport) les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques (du fait d’un vice caché lié à un défaut de matière, de fabrication, de conception) à l’exclusion de tout autre dédommagement, à compter de sa livraison et pour la durée précisée dans sa documentation.